Conditions générales de services de BIDI
1. À propos de BIDI et de notre site
BIDI France SAS est une société française, dont le siège social est situé 1 rue du lavoir
85290 Mortagne sur sèvre (ci-après « BIDI » ou « nous » ou « platsafricains). BIDI est
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
510337322
Les présentes pages et les documents auxquels elles font référence (ensemble, ci-après
les « Conditions Générales ») sont destinées à vous informer sur nous, nos services (les
« Services ») comprenant nos services de livraison et à emporter, ainsi que sur nos et
vos responsabilités lorsque vous accédez et utilisez notre site ou nos applications
mobiles (ci-après les « Applications »), ou lorsque vous effectuez une commande
(ci-après la « Commande ») de tout article disponible via nos Applications (ci-après «
Articles »).
Si vous utilisez nos Applications, y compris pour passer des Commandes, il vous sera
demandé d’accepter les présentes Conditions Générales, alors assurez-vous de les lire
attentivement. Vous devez accorder une attention particulière à la section intitulée
"Notre responsabilité envers vous", puisqu’elle exclut ou limite notre responsabilité
juridique par rapport à votre utilisation de nos Applications. Si vous n'acceptez pas
ces Conditions Générales, vous ne devriez pas utiliser nos Applications.
Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez dans ces Conditions Générales, ou si
vous avez des questions à leur sujet, veuillez utiliser la messagerie instantanée de nos
applications mobiles, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Nous mettons à jour ces Conditions Générales au fil du temps. Nous vous tiendrons
informé de toute modification. Les Conditions Générales les plus récentes s'appliqueront
à chaque nouvelle Commande. Après acceptation des Conditions Générales, les nouvelles
Conditions Générales en vigueur vous seront adressées par email ou seront mises à
disposition au téléchargement sur un support durable.
Nous savons que ces Conditions Générales sont assez longues à lire, mais il est de notre
responsabilité de les porter à votre connaissance, et de votre responsabilité de les
lire et de les accepter !
Pour vous en faciliter la compréhension, vous trouverez un résumé de notre FAQ.
2. Votre compte
a. Création d'un compte
Vous allez devoir créer un compte chez nous avant de pouvoir passer une Commande. Afin
de créer un compte, vous devez remplir les conditions minimales suivantes :
- Être âgé(e) d'au moins 18 ans ;
- Avoir une carte de crédit en cours de validité que vous êtes autorisé(e) à utiliser
et que nous acceptons, ou un compte permettant l’utilisation de l'un des services de
paiement à un tiers que nous utilisons (voir la section 6b ci-dessous pour plus de
détails) ;
-
Et
ne pas avoir déjà eu un compte BIDI désactivé pour une quelconque violation de la
loi ou de nos conditions d'utilisation ou de nos politiques.
Lors de la création du compte, il vous sera demandé de créer un mot de passe ou une
autre méthode de connexion sécurisée. Vous serez responsable pour vos Commandes et toute
autre activité sur votre compte et devrez payer toutes les Commandes, y compris les
Commandes effectuées pour un tiers (sauf si elles sont le résultat d’un accès non
autorisé qui n’est pas dû à la divulgation (active ou passive) de votre mot de passe, à
l’utilisation d’un mot de passe qui n’est pas robuste, ou autre méthode de connexion
sécurisée). Par conséquent, assurez-vous de garder votre mot de passe ou autre méthode
de connexion sécurisée secret et ne laissez pas un tiers utiliser votre compte. Si vous
avez des incertitudes sur vos données de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été
détournées, vous devez nous contacter immédiatement pour nous en informer.
b. Suspension du compte / fermeture de votre compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Il vous suffit de suivre les instructions
pour désactiver votre compte dans l’onglet « Votre compte » de notre site.
Nous pouvons suspendre ou fermer définitivement votre compte à tout moment avec un
préavis approprié aux circonstances de chaque cas, si nous avons des raisons de croire
que votre compte a été consulté par un tiers, que vous maltraitez notre personnel ou les
livreurs, que vous réclamez des avoirs ou des remboursements auxquels vous n'avez pas
droit, ou que vous faites un usage abusif de nos Services, de nos Applications ou ne
respectez pas les présentes Conditions Générales.
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision de fermer ou de suspendre l'accès à
votre compte, vous pouvez nous contacter et nous pourrons alors décider de revoir la
décision.
3. Commander sur BIDI
a. Commander
Nous agissons en tant que mandataire pour les restaurants, supermarchés et autres
entreprises avec lesquelles nous sommes en partenariat (ci-après « Partenaires »). En
termes simples, cela signifie que nos Partenaires sont vos cocontractants et ils sont
seuls responsables de l’exécution de votre Commande ; nous fournissons simplement la
plate-forme qui permet à votre Commande de parvenir à notre Partenaire et c’est en leur
nom et pour leur compte que nous acceptons votre paiement. Parfois, il est possible que
notre Partenaire fasse partie du groupe de sociétés BIDI.
Les Commandes sont passées via nos Applications en cliquant sur le bouton de commande à
la fin du processus de paiement. Chaque Commande que vous passez constitue une offre
d'achat des Articles qui y sont indiqués. Les présentes Conditions Générales, ainsi que
toutes les conditions concernant une offre promotionnelle ou spéciale s’appliquent à la
Commande. Vous aurez la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur de saisie
dans votre Commande sur vos Applications jusqu'au moment où vous cliquez sur le bouton
de commande à la fin du processus de paiement et transmettez ainsi votre Commande à
notre Partenaire. Il vous incombe de vous assurer que votre Commande est complète et
exacte avant de la passer. Une fois que vous aurez cliqué pour commander, vous devrez
payer les Articles commandés si la Commande est acceptée.
Lorsque vous passez Commande par l'intermédiaire de nos Applications, cela ne signifie
pas que votre Commande a été acceptée. Nous vous prévenons si votre Commande a été ou
non acceptée par le Partenaire. Vous avez la possibilité d’annuler votre Commande à tout
moment par le biais de nos Applications avant acceptation de cette dernière par le
Partenaire. En cas d’acceptation de la Commande par le Partenaire, vous et le Partenaire
êtes engagés contractuellement par votre Commande. Votre Commande peut ne pas être
acceptée si un Article n'est pas disponible, si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir
l'autorisation de votre paiement ou si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité
pour passer une Commande.
Un montant de commande minimum qui vous sera indiqué avant que vous passiez votre
Commande peut être appliqué et peut varier selon les Partenaires. Chaque Partenaire a un
secteur géographique spécifique dans lequel il accepte des Commandes et il choisit
également ses propres heures d'ouverture. Cela signifie que les Partenaires que vous
pouvez voir à un instant donné dépendent de votre localisation et de leurs heures
d'ouverture. Les options vous seront présentées sur la page du Partenaire concerné, et
nous vous informerons si vous essayez de commander auprès d'un Partenaire qui n'est pas
disponible pour vous.
Les informations précises sur les allergènes et les régimes alimentaires et sur la
sécurité générale des produits nous sont fournies par nos Partenaires. Chaque Partenaire
est responsable des menus, de toutes les informations nutritionnelles, informations
relatives aux allergènes à la qualité ou à la nature des aliments, aux prix et aux
heures d'ouverture, ainsi que des photographies. Nous prenons toutes les précautions
raisonnables afin de nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des
produits fournis par nos Partenaires sont corrects.
b. Allergies
Les Partenaires peuvent utiliser des noix ou d'autres allergènes dans la préparation de
certains Articles. De nombreux Partenaires affichent désormais les plats en fonction des
informations sur les allergènes, mais s’il vous manque des informations qui ne sont pas
disponibles par l'intermédiaire de nos Applications, ou si vous avez d'autres questions,
vous devez contacter directement le Partenaire. Nous ne sommes pas responsables de la
préparation des Articles proposés par nos Partenaires et nous ne pouvons pas garantir
qu'ils ne contiennent pas d'allergènes. Il est de votre responsabilité d'avertir nos
Partenaires de toute allergie ou intolérance alimentaire que vous pourriez avoir.
c. Produits soumis à des limitations d'âge et alcool
Vous connaissez la loi : les produits dont la vente et la livraison sont interdits au
moins de 18 ans (y compris l'alcool) ne peuvent être vendus et livrés qu'à des personnes
âgées de 18 ans ou plus, et vous n'êtes autorisé à commander ces produits, par nos
Applications, que si vous avez plus de 18 ans. En passant Commande d'un produit dont la
vente est interdite aux mineurs, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.
Nous prenons la loi au sérieux et nous appliquons une politique de vérification de l'âge
afin de respecter nos obligations légales. Dans le cadre de cette politique, nos
coursiers peuvent ainsi vous demander de fournir la preuve que vous avez 18 ans ou plus
avant de vous remettre les Articles soumis à une limitation d’âge que vous aurez
commandés. Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir une pièce d'identité valide avec
photo afin de justifier que vous avez plus de 18 ans, nos coursiers ne pourront pas vous
fournir les Articles soumis à une limitation d'âge.
Si vous retirez votre Commande en utilisant le service à emporter, nous n'avons pas la
responsabilité de vérifier que vous respectez la limite d'âge ou d’autres exigences
légales. Cependant, nos Partenaires peuvent demander de confirmer que vous avez plus de
18 ans et peuvent refuser de vous remettre des Articles dont la vente est interdite aux
mineurs si vous ne parvenez pas à prouver que vous avez plus de 18 ans ou si votre
comportement révèle que vous êtes en état d’ébriété ou sous l'influence de stupéfiants.
Si les Articles dont la vente aux mineurs est interdite vous sont refusés du fait que
vous ne parvenez pas à justifier que vous avez plus de 18 ans, vous devrez quand même
régler les Articles concernés et leur livraison (le cas échéant), ainsi que nos frais de
service.
d. Offres spéciales
Les Partenaires proposent à certains moments des offres et des promotions spéciales par
l'intermédiaire de nos Applications. Celles-ci sont visibles lorsque vous consultez la
page internet d'un Partenaire sur nos Applications. Ces offres et promotions sont à la
discrétion du Partenaire. À moins que les conditions de l'offre ou de la promotion
n'indiquent une période fixe ou minimale au cours de laquelle l’offre ou la promotion
sera disponible, elle peut être retirée par le Partenaire à tout moment, avant que vous
n’effectuiez une Commande basée sur l'offre ou la promotion et que nous vous ayons
notifié l’acceptation de votre Commande par le Partenaire.
4. Livraison et collecte
a. Livraison
Si vous avez demandé la livraison de votre Commande, nous ou notre Partenaire (selon le
Partenaire que vous avez choisi) organiserons la livraison par des coursiers partenaires
indépendants ("Services de livraison"). Les Services de livraison peuvent être fournis
par des coursiers partenaires indépendants de BIDI ou des coursiers mis à disposition
par le Partenaire et vous en serez informé. Une estimation du délai de livraison de vos
Articles vous sera communiquée avant que vous ne passiez la Commande. Il s’agit d’une
estimation faite en temps réel en fonction des délais de livraison constatés au moment
où la Commande est placée. Les Partenaires qui fournissent eux-mêmes les Services de
livraison sont responsables de fournir une estimation du délai de livraison. Nous nous
efforçons de livrer le plus rapidement possible de sorte que vous devez donc vous
assurer que vous êtes bien en mesure d'accepter la livraison à partir du moment où vous
passez la Commande afin de ne pas manquer l’arrivée du livreur. Veuillez rester attentif
à l’appel téléphonique du livreur ou à la sonnerie à la porte de votre lieu de livraison
car vous serez quand-même facturé s'il ne peut pas livrer vos Articles. Si l’arrivée du
livreur ne peut être prouvée autrement, l’heure de son premier appel ou message sera
considérée comme son arrivée. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous
pouvez nous contacter et nous pouvons décider de revenir sur notre position.
Veuillez prendre soin de saisir correctement vos coordonnées car nous ne pourrons pas
modifier la Commande ou l'adresse de livraison dès lors qu'un Partenaire aura commencé à
préparer votre Commande. Vous recevez des notifications via l’Application vous informant
des différentes étapes de la livraison.
Nous et nos Partenaires faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour que votre
Commande vous soit livrée conformément à l’heure de livraison estimée.
b. Vous allez chercher votre Commande
Si vous choisissez une option de collecte, telle que le service à emporter, notre
Partenaire est responsable de s'assurer que vous recevez les Articles que vous avez
commandés. La confirmation de Commande que nous vous enverrons indiquera l’heure à
laquelle vos Articles devraient être prêts selon les informations que nous communiquent
nos Partenaires et le délai pendant lequel les Articles sont mis à votre disposition
pour retrait auprès des Partenaires.
Commandes à emporter: Si vous ne retirez pas vos Articles dans les délais impartis, les
Partenaires peuvent disposer de vos Articles et vous serez tout de même facturé pour ces
Articles et tous les autres frais indiqués au moment de votre Commande.
Dans la mesure où vous serez sur-place, si votre Commande est retardée, ou s'il y a un
problème avec les Articles qui vous ont été remis, vous pourrez faire part de vos
réclamations directement au Partenaire.
5. Annulation de Commande
a. Absence de droit de rétractation
Dans la mesure où certains Articles sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement, ils ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, conformément aux
dispositions de l’article L.121-21-8 4° du Code de la consommation.
Si vous achetez un Article non périssable auprès d’un de nos Partenaires, celui-ci vous
fournira toutes les informations vous permettant d’exercer votre droit de rétractation
de la Commande dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de votre Commande.
b. Possibilité d'annulation de votre Commande par vos soins
Vous pouvez annuler une Commande à tout moment, avant qu'un Partenaire ait commencé à la
préparer (tel que cela vous est indiqué dans les Applications), en nous contactant via
notre site internet ou notre Application. Cette information vous sera communiquée dans
l’Application. Dans ce cas, nous vous rembourserons votre paiement (à l'exclusion de
toute réduction ou Bon d’achat qui a été appliqué à la Commande - voir nos Conditions
Générales des Bons et Crédits sur Compte pour plus de détails).
Cela n'affecte pas vos droits dans l’hypothèse où un Article serait défectueux.
c. Possibilité d'annulation d’une Commande par nos soins
Nous faisons de notre mieux pour que toutes les Commandes soient disponibles pour la
vente à emporter ou livrées, mais il peut arriver que nous ou nos Partenaires devions
annuler votre Commande. Nous et nos Partenaires pouvons vous informer qu'une Commande a
été annulée à tout moment. Aucune Commande annulée par nos soins ou par un Partenaire ne
vous sera facturée et nous vous rembourserons tout paiement déjà effectué en utilisant
le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre Commande.
Nous ou nos Partenaires annulons les Commandes dès que nous avons connaissance du fait
qu’elle ne pourra pas être exécutée afin de réduire au maximum le dommage que pourrait
vous causer cette annulation. Vous conservez le droit de contester cette annulation.
6. Prix et paiement
a. Prix
Nous utilisons parfois la tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des
Articles et de la livraison peuvent évoluer au cours de votre navigation sur les
Applications. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion de nos
Partenaires. Les changements de prix n'affecteront pas les Articles dans votre panier
(veuillez toutefois noter que votre panier se videra automatiquement si vous ne
finalisez pas la Commande dans le délai que nous vous accordons).
b. Conditions de paiement
Les prix indiqués sur nos Applications incluent la TVA.
Outre le coût de vos Articles et les frais de service facturés par les Partenaires, nous
facturons des frais de service pour l’utilisation de nos services sur nos Applications
et nous pouvons facturer des frais de livraison. Des frais additionnels de Commande
peuvent également s’appliquer selon les Partenaires si le montant de Commande n’atteint
pas le montant minimum de Commande. Le montant de ces frais peut varier dans le temps,
mais vous serez toujours informé du montant de ces frais sur les pages des Applications
relatives au paiement avant que vous ne passiez Commande.
Le paiement de toutes les Commandes peut être effectué par l'intermédiaire de nos
Applications par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre moyen de paiement que
nous mettons à disposition, y compris des cartes repas, des bons ou des crédits sur
votre compte (veuillez-vous référer aux Conditions Générales des Bons et Crédits sur
Compte). Si vous choisissez de payer par carte bancaire, dès lors que votre Commande
sera confirmée votre compte lié à la carte bancaire concernée sera débité du montant de
la Commande. Nous utilisons également des prestataires de paiement, notamment Apple Pay,
Google Pay, Worldpay et PayPal. Ces services sont fournis par des tiers, et si vous
choisissez de payer par l'un de ces moyens, votre paiement sera traité par le
prestataire de services concerné et leurs conditions d'utilisation s'appliqueront. Nous
mettrons à votre disposition les conditions des prestataires de services de paiement au
moment où vous passerez votre Commande.
Le paiement est effectué directement à BIDI agissant uniquement en tant que mandataire
pour le compte du Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Partenaires à accepter le
paiement en leur nom. Le paiement du prix de tout Article et des frais de livraison sur
nos Applications remplira votre obligation de payer le prix de la Commande au
Partenaire.
c. Pourboire
Vous aurez la possibilité de donner un pourboire au livreur et/ou au Partenaire à
certaines occasions, par exemple, lors de la Commande et lors de la livraison. Nous
pouvons être amenés à partager votre prénom avec le livreur ou le Partenaire (selon le
cas) lorsque nous leur communiquons le pourboire. Le livreur ou le Partenaire reçoit 100
% du pourboire que vous choisissez de donner et nous intervenons uniquement comme leur
mandataire pour encaisser le pourboire que nous leur reversons ensuite intégralement. Il
en résulte que, nous considérons que le pourboire émane directement de vous. Compte tenu
du fait que le pourboire est versé après que vous ayez reçu votre Commande, il n'est pas
remboursable et ne fait pas partie de votre Commande. Il peut apparaître sur votre
relevé bancaire/carte de crédit comme un paiement séparé.
d. Dons
Nous pouvons mettre en place des programmes vous permettant de faire des dons d'argent
ou d'Articles à une personne ou une organisation spécifique, ou pour une cause
particulière ("Programme de Dons"). Si des Programmes de Dons sont disponibles, ils vous
seront présentés au moment où vous utiliserez nos Applications, visiterez notre site ou
passerez Commande. Des conditions générales spécifiques peuvent s'appliquer à certains
Programmes de Dons. Ces conditions générales vous seront présentées au moment où vous
choisirez de faire un don.
7. Conditions Générales des Bons et Crédits sur Compte
a. Introduction
Le cas échéant, nous pouvons mettre à disposition : (i) des « Bons » (des crédits
promotionnels pouvant être offerts par nous ou par des Partenaires par l'intermédiaire
de nos Applications) et (ii) des « Crédits sur Compte» (ceux-ci pouvant être crédités
sur votre compte à notre discrétion). Les Bons et les Crédits sont des crédits
s'appliquant au compte BIDI d'un client, et peuvent être échangés contre la valeur des
Articles commandés par l’intermédiaire de nos Applications, sous réserve des conditions
énoncées ci-dessous. Les Bons et les Crédits sont désignés collectivement dans les
présentes Conditions Générales comme des Crédits.
b. Comment utiliser un Crédit
Pour utiliser les Bons, vous devrez insérer le code du Bon d’achat au moment où vous
passez Commande par l'intermédiaire de nos Applications.
Les Crédits sur Comptes, quant à eux, seront automatiquement utilisés pour le règlement
de la prochaine Commande que vous passerez par l'intermédiaire de nos Applications.
Les Crédits restent valables jusqu'à leur utilisation (en les échangeant contre une
Commande éligible) ou leur expiration (selon l’évènement qui se produira en premier).
Nous expliquons, ci-dessous, les conditions dans lesquelles un Crédit peut expirer ou
être perdu. Les Crédits sur votre compte expireront immédiatement si votre compte fait
l’objet d’une fermeture en application des présentes Conditions Générales.
c. Conditions applicables uniquement aux Bons
Les Bons ne peuvent être offerts qu’en euros et que pour la France, et vous ne pourrez
pas les utiliser dans un autre pays ou une autre devise. Les Bons peuvent également être
offerts sous certaines conditions : notamment, pour une période déterminée, au bénéfice
de certaines catégories particulières de clients (par exemple, de nouveaux clients),
selon des exigences de montant minimum requis, ou pour être utilisés uniquement avec
certains Partenaires (auquel cas vous devrez être situé géographiquement dans le même
lieu que le Partenaire concerné) ou pour des Articles en particulier. Nous vous
indiquerons si un Bon d’achat est soumis à de telles conditions dès lors qu’un tel Bon
vous est proposé. Si une Commande ne remplit pas les conditions pour l’utilisation d’un
Bon, vous ne pourrez pas l’utiliser pour procéder au règlement de cette Commande.
Les Bons relatifs aux offres des Partenaires sont soumis à la disponibilité et peuvent
être annulés, modifiés ou retirés à tout moment.
Sauf indication contraire de notre part, tous les Bons doivent être utilisés dans un
délai d'un mois civil à compter de la date à laquelle ils vous ont été délivrés. Les
Bons ont une date d'expiration et ne sont plus valables après cette date. Un seul Bon
peut être utilisé par Commande et la valeur d'un Bon ne pourra pas être reporté sur une
Commande supplémentaire ou ultérieure. Chaque Bon ne peut être utilisé qu'une seule fois
par vos soins.
Si vous avez la possibilité d’utiliser plus d’un Crédit sur Compte lors de votre
Commande, les Crédits sur Compte seront utilisés dans l'ordre, selon leur date
d'expiration, le Crédit sur Compte expirant le plus tôt étant utilisé en premier. Les
Bons ne peuvent pas être utilisés avec une autre offre BIDI.
Si vous annulez une Commande effectuée à l'aide d'un Bon, la valeur du Bon ne sera pas
réinscrite sur votre compte et le Bon ne pourra pas être réutilisé pour une nouvelle
Commande. Si nous rejetons ou annulons une Commande effectuée à l'aide d'un Bon
conformément aux présentes Conditions Générales pour une raison autre qu’un manquement
de votre part (tel que la violation des présentes Conditions Générales), la valeur du
Bon sera réinscrite sur votre compte afin que vous puissiez l'utiliser pour des
Commandes ultérieures.
d. Autres conditions
Les Commandes sont généralement soumises à des montants minimums de Commande, qui
continuent à s'appliquer indépendamment du fait que le paiement soit effectué totalement
ou partiellement par l’utilisation d'un Crédit.
Les Crédits ne peuvent pas être échangés contre de l’argent en espèces (ou autre moyen
de paiement). Ils sont dénués de valeur monétaire et ne sont pas transférables.
Toute tentative de manipulation de nos Services, de nos Applications et/ou de nos offres
de Crédits par une saisie en masse par des tiers, de « macros », de « script », d’«
attaques par force brute », de masquage d'identité par la manipulation d'adresses IP,
d'utilisation d'identités de tiers ou de tout autre moyen automatisé (y compris des
systèmes pouvant être programmés pour entrer), rendra la Commande et le Crédit concerné
nuls. Nous sommes en droit de prendre toutes les mesures raisonnables pour nous protéger
contre les utilisations frauduleuses ou de Crédits nuls, y compris en exigeant une
vérification supplémentaire raisonnable et, après avertissement, en fermant les comptes
de tout client qui ne s'est pas conformé aux présentes Conditions Générales des Bons et
Crédits sur Compte.
8. Vos responsabilités et contributions
Nous traitons les utilisateurs de nos Applications avec respect et demandons à nos
salariés, aux livreurs et aux Partenaires d’en faire de même. Lorsque vous utilisez nos
Applications, nous attendons de votre part que vous agissiez honnêtement et que vous
traitiez également notre personnel, les livreurs, les Partenaires et leur personnel avec
respect.
a. Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services d'une manière illégale, frauduleuse ou abusive,
ou qui violerait les présentes Conditions Générales.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services d'une manière sortant de l’utilisation normale
des Applications, que nous n'avons pas acceptée dans le cadre de ces Conditions
Générales. En particulier, vous ne pouvez pas exploiter ou commercialiser nos Services,
les distribuer ou les proposer à la vente ou à la revente, ni les utiliser dans le cadre
d’une activité concurrente à la nôtre.
Le site internet et tous les matériaux, contenus, caractéristiques et fonctionnalités de
nos Applications (ci-après « Plateforme et Fonctionnalités ») appartiennent à BIDI , à
nos Partenaires et aux tiers nous ayant concédé des licences. Tous les droits sont
réservés. Notre Plateforme et Fonctionnalités sont protégées par des droits d'auteur,
droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez stocker,
imprimer et afficher le contenu de nos Applications pour votre usage personnel dans le
cadre de leur utilisation, mais vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme et
Fonctionnalités à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable. Sauf
autorisation expresse, notre Plateforme et Fonctionnalités ne peuvent être copiées,
distribuées, republiées, téléchargées, affichées ou transmises d’une quelconque manière
que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas procéder à de
l'ingénierie inversée, désassembler ou essayer de toute autre manière d'élaborer ou de
reconstruire le code source ou les idées, algorithmes ou techniques sous-jacents de
notre Plateforme et Fonctionnalités.
Vous ne pouvez procéder à aucune forme de récupération de données sur notre Plateforme
et Fonctionnalités en extrayant des données ou du contenu à l'aide de systèmes
automatisés ou de logiciels.
Vous acceptez également de ne pas accéder à nos Applications sans autorisation, de ne
pas interférer avec elles, de ne pas endommager ou perturber une partie de celles-ci ou
tout réseau ou équipement utilisé pour leur fourniture. Cela inclut de ne pas introduire
de virus, chevaux de Troie, vers, bombes programmées ou tout autre matériel malveillant
ou technologiquement nuisible dans nos Applications.
b. Vos contributions
Tout commentaire ou matériel (y compris les critiques) que vous téléchargez sur nos
Applications ou les données que nous recueillons auprès de vous (y compris par tout
service interactif que nous mettons à disposition) (ci-après les « Contributions »)
seront considérés comme des éléments non confidentiels et non patrimoniaux, et vous
reconnaissez et acceptez que notre droit de les utiliser, copier, distribuer, vendre et
divulguer à des tiers, pour toute fin liée à notre activité. Dans le cas où les
Contributions seraient protégées par un droit d’auteur, en acceptant les présentes
Conditions Générales vous octroyer, gratuitement, à BIDI pour le monde entier et pour
une durée de 8 ans, une licence d’exploitation portant sur les Contributions, au fur et
à mesure de la création des Contributions. La présente licence est consentie pour toute
finalité, notamment toute finalité commerciale, promotionnelle, marketing, et inclut
notamment:
- (a) le droit de reproduction et, en particulier, le droit de reproduire ou faire
reproduire tout ou partie des Contributions;
-
(b) le droit de représentation et, en particulier, le droit de communiquer ou de
faire communiquer au public tout ou partie des Contributions;
-
(c) le droit de modifier et d’adapter tout ou partie des Contributions;
-
(d) le droit d’utiliser et d’exploiter tout ou partie des Contributions ou toute
adaptation des Contributions aux fins des activités de la Société ou au profit des
tiers de son choix, à quelque titre que ce soit;
-
(e) le droit de céder ou concéder sous licence tout ou partie des droits cédés aux
termes des présentes, à toute personne, société ou entité de notre choix, à titre
gratuit ou onéreux;
9. Notre responsabilité envers vous
a. Protection des données
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité
que vous pouvez consulter ici.
b. Vos droits
En tant que consommateur, vous avez certains droits en vertu de la loi et aucune
stipulation des présentes Conditions Générales ne peut, ou n’a pour but, de limiter ou
supprimer ces droits. Nous n'excluons ni ne limitons pas notre responsabilité envers
vous en cas de perte ou de dommage lorsqu'il serait illégal d’agir de la sorte, y
compris pour des biens défectueux ou mal décrits.
Nous avons apporté le plus grand soin à la fourniture de nos Services. Toutefois, dans
la mesure où la loi le permet, nous fournissons nos Services, ainsi que notre Plateforme
et Fonctionnalités, « en l'état » et « en fonction de la disponibilité », sans aucune
promesse, condition, garantie ou autre condition de quelque nature que ce soit. Cette
clause ne limite en rien toute garantie légale ou droit dont vous êtes le bénéficiaire
aux termes du droit applicable.
Nous ne sommes pas responsables des échecs ou retards résultant d’une cause hors de
notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les décisions
administratives, les actes de terrorisme, les pandémies, les épidémies, les tremblements
de terre, les incendies, les inondations ou autres catastrophes naturelles, les
mouvements sociaux, les pannes de courant et les défaillances du réseau Internet.
Il nous arrive d’organiser des concours et d’offrir des prix et/ou avantages dans le
cadre de promotions offertes à nos clients (ci-après « Promotions »). Les conditions
générales suivantes s'appliquent à toutes les Promotions organisées par BIDI. Chaque
Promotion sera également soumise à des conditions générales supplémentaires spécifiques
à cette Promotion (ci-après « Conditions spécifiques de la Promotion »), qui
compléteront et, le cas échéant, modifieront les présentes conditions générales de la
Promotion et seront disponibles ici.
a. Éligibilité
Pour participer à une Promotion, vous devez remplir les critères d'éligibilité que nous
spécifions dans les Conditions Spécifiques de la Promotion. Il nous est possible de vous
demander de justifier de votre éligibilité à tout moment, selon les modalités qui
s'avèrent raisonnablement nécessaires au cas par cas. Si vous ne pouvez pas nous fournir
une preuve de votre éligibilité, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler
votre participation à la Promotion. Les Promotions ne sont disponibles que dans les
régions où nos Services sont disponibles, et les conditions spécifiques de la Promotion
peuvent limiter la Promotion à certaines localisations. Pour participer à la Promotion,
vous devez avoir accès à internet et il vous incombe de vous assurer que vous disposez
de l'accès internet requis.
Toute personne travaillant pour BIDI ou pour une société du groupe BIDI , ainsi que les
membres de leur famille immédiate et/ou de leur foyer (qu'ils soient ou non liés), et
toute autre personne professionnellement impliquée dans le fonctionnement ou
l'administration de la Promotion, ne sont pas éligibles à participer à la Promotion.
b. Comment participer
Pour participer à une Promotion, vous devez vous connecter à votre compte BIDI (ou
ouvrir un compte BIDI si vous n'en avez pas déjà un) et passer une Commande conformément
aux Conditions Spécifiques de la Promotion et ce, durant la période de la Promotion. La
Promotion se déroule pendant la période spécifiée dans les Conditions Spécifiques de la
Promotion et comprend les prix et/ou avantages spécifiés dans les Conditions Spécifiques
de la Promotion. Votre utilisation de nos Services, y compris lors d'une Promotion, sera
soumise à l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre participation à une
Promotion s‘il apparaît que vous n'êtes pas un participant éligible ou que vous
n'agissez pas conformément aux présentes conditions générales de la Promotion ou à nos
Conditions Générales. Tout frais associé à une Commande est à votre charge et dépend du
fournisseur d'accès Internet utilisé.
c. Prix attribués
Conditions d'attribution du prix : Les prix ne sont ni cessibles, ni échangeables, et
aucune alternative en espèce n'est possible. Toutefois, si des raisons indépendantes de
notre volonté le rende nécessaire, nous pouvons remplacer ou modifier un prix par une
alternative appropriée et ce, à notre discrétion.
Si le prix comprend un Bon ou un Crédit sur Compte, nos Conditions Générales des Bons et
Crédits sur Compte s'appliquent. Le gagnant doit s'assurer qu'il connaît les dates
d'expiration applicables.
Sélection des gagnants : Tous les bulletins de participation admissibles seront soumis à
un tirage au sort. Le gagnant sera choisi au hasard parmi toutes les participations
éligibles à la date annoncée dans les Conditions Spécifiques de la Promotion.
Notification aux gagnants : Sauf mention contraire dans les Conditions Spécifiques dans
la Promotion, le gagnant sera informé de son gain aux coordonnées liées à son compte
BIDI dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la sélection du gagnant. BIDI
effectuera tout effort raisonnable afin de contacter le gagnant, mais il est de la
responsabilité de ce dernier de surveiller sa messagerie vocale et son compte e-mail, y
compris son courrier indésirable, pour la réception de la notification. Tout participant
ayant installé sur son terminal un système automatisé de rejet de messages non
sollicités et qui, de ce fait, ne recevrait pas le message l’informant de son gain, ne
pourra solliciter quelqu’indemnisation que ce soit.
Réclamation du prix : Le gagnant doit accepter le prix en confirmant son éligibilité et
son acceptation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de
notification initiale au gagnant. Si le prix n'est pas accepté dans le délai imparti, le
prix peut être retiré et un autre gagnant peut être désigné. Le nouveau gagnant sera
informé comme indiqué ci-dessus et devra réclamer le prix dans un délai de cinq (5)
jours ouvrables.
Remise des prix : Si le prix est un Bon d'achat ou un Crédit sur Compte, le prix sera
crédité sur le compte BIDI du gagnant dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant
la date d’information du gagnant. Les autres prix seront livrés au gagnant selon les
Conditions Spécifiques de la Promotion.
Communication relative au gagnant : Vous reconnaissez que BIDI peut divulguer, le cas
échéant, les données à caractère personnel vous concernant, ainsi que votre
participation, à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Une telle divulgation peut survenir lorsque BIDI est tenu de démontrer qu'il a attribué
les prix annoncés. Pour toute question, vous pouvez soumettre votre demande à
contact@platsafricains.com.
Publicité : Il sera demandé au gagnant de donner son acceptation afin de participer à
une publicité raisonnable liée à la Promotion et que BIDI ait le droit (mais pas
l'obligation) d'utiliser son nom et son image dans le cadre de cette publicité. En
donnant son acceptation, chaque participant accepte que BIDI puisse partager, publier ou
promouvoir toute image, vidéo, texte ou autre contenu soumis ou téléchargé sur tout site
en relation avec cette Promotion sur son site d'entreprise, ses blogs ou son compte
Facebook, Instagram ou Twitter. Le gagnant est libre de refuser toute publicité associée
à la Promotion, et cela ne prive pas le gagnant de son gain et de son statut de gagnant.
d. Promotions pour les Nouveaux Clients
Le cas échéant, nous offrons la livraison gratuite ou d'autres avantages à de nouveaux
clients pour une durée limitée. Veuillez cliquer ici pour voir s'il existe actuellement
des Promotions disponibles pour les nouveaux clients.
Pour en bénéficier, vous devez:
- Ne pas avoir passé de Commande auprès de nous auparavant
- Ouvrir un compte BIDI et effectuer une Commande pour le montant minimum de Commande
spécifié dans les Conditions Spécifiques de la Promotion.
Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre de jours de
livraison gratuite dès lors que vous effectuez une Commande pour le montant minimum
requis sur BIDI . La période de livraison gratuite commence à partir de la date de la
Commande initiale. Chaque Commande ultérieure devra respecter le montant minimum
spécifique de Commande. Vous devrez toujours payer nos frais de service sur chaque
Commande. Il est également possible que soyez dans l’obligation de régler des frais
additionnels de Commande si votre Commande ne correspond pas à au montant minimum de
Commande.
e. Conditions générales
Pas d'approbation : Les Promotions ne sont en aucun cas parrainées, approuvées,
administrées par ou associées à Facebook, Instagram et Twitter (ci-après « Réseaux
Sociaux ») ou tout autre tiers. L'accès aux réseaux sociaux est à tout moment soumis aux
règles, conditions et politiques du Réseau Social concerné.
Interférence avec la Promotion : Toute tentative d'endommager ou de miner délibérément
le contenu ou le fonctionnement légitime d'une Promotion est interdite et peut
constituer une violation des lois pénales et/ou civiles, auquel cas nous nous réservons
tous nos droits et recours.
Annulation et modification : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou
annuler une Promotion et/ou les présentes Conditions Générales de la Promotion si nous
l’estimons nécessaire ou approprié, notamment pour se conformer à la réglementation ou
si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un
événement échappant à notre contrôle raisonnable.
Disqualification : Sans limiter les options qui nous sont offertes, nous nous réservons
le droit, à tout moment, de disqualifier les participations ou les participants (y
compris le gagnant), s’il s’avère qu’il a enfreint les présentes Conditions Générales de
la Promotion ou nos Conditions Générales, toute loi applicable, ou toute condition
générale mentionnée dans les présentes Conditions Générales. Nous informerons le
candidat des plaintes formulées à son égard et après lui avoir notifié ce qui lui est
reproché et lui avoir accordé un délai raisonnable pour répondre.
Accès aux présentes Conditions générales de Promotion : Tout site sur lequel sont
affichées ces Conditions Générales de Promotion sera uniquement accessible depuis la
France, et là où la loi le permet. Nous ne garantissons pas que les Conditions Générales
ou les Conditions Spécifiques des Promotions respectent la réglementation applicable
dans d’autres juridictions. Il est strictement interdit de participer aux Promotions à
partir de territoires où le contenu de leurs Conditions Générales et Conditions
Spécifiques serait illégal.
Litiges : Sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en application de la loi (voir
Notre responsabilité envers vous), en cas de litige concernant une Promotion ou les
présentes Conditions Générales de Promotion, nos décisions sont définitives. En cas de
conflit entre les présentes Conditions Générales de Promotion et les Conditions
Spécifiques de Promotion, les Conditions Spécifiques de Promotion prévalent.
Questions : si vous avez des questions ou des commentaires à propos d'une Promotion,
n’hésitez pas à nous contacter.
11. Conditions Générales du Programme de parrainage
Nous gérons un Programme de parrainage sur invitation uniquement pour les clients de
BIDI sélectionnés, âgés de 18 ans ou plus, qui ont effectué au moins une Commande et qui
répondent à tout autre critère que nous pourrions fixer et qui vous sera communiqué
(ci-après « Programme de parrainage »).
Si vous êtes éligible au Programme de parrainage, nous vous enverrons un email
comprenant un lien unique et offrant un Bon (d'une valeur déterminée) pour chaque
personne éligible qui aurait effectué une Commande livrée par les coursiers de BIDI en
utilisant votre lien unique. Si vous souhaitez participer, il vous suffit de partager
votre lien unique avec autant d'amis ou de membres de votre famille que vous le
souhaitez et qui, selon vous, pourraient bénéficier de nos services. Chaque personne
avec qui vous partagez le lien doit être âgée de 18 ans au moins et ne peut résider à la
même adresse que vous. Elle doit également répondre aux autres critères du Programme de
Parrainage qui vous auront été communiqués.
Pour chaque personne éligible qui effectue une Commande en utilisant votre lien unique
(sous réserve des limites indiquées ci-dessous), nous inscrirons à votre compte la
valeur du Bon indiquée dans l’email que nous vous aurons envoyé avec le lien unique. Il
faut compter jusqu'à sept jours pour que les Bons soient crédités à votre compte. Ces
Bons sont soumis à nos Conditions Générales des Bons et Crédits sur Compte, y compris
les dates d'expiration applicables (qui seront indiquées dans l’email que nous vous
aurons transmis comprenant le lien unique).
Vous pouvez recevoir un Bon pour un maximum de 100 parrainages. Nous nous réservons le
droit de modifier, à tout moment, le nombre maximum de parrainages pour lesquels un Bon
est accordé, mais vous recevrez un Bon pour tout parrainage effectué avant la
modification. Tous les liens de parrainage expireront dans un délai de 30 jours après
l’envoi du premier email comprenant le lien unique, ou à tout autre moment que nous vous
aurons spécifié dans l’email.
Votre lien unique est destiné à un usage non commercial et ne peut être partagé qu'avec
vos amis et membres de votre famille par courrier électronique ou via vos comptes
personnels sur les réseaux sociaux. Vous ne devez pas partager votre lien unique sur des
comptes de réseaux sociaux utilisés à des fins commerciales (par exemple, les comptes
Linked-In ou les comptes de réseaux sociaux que vous utiliserez en votre qualité de
blogueur ou d'influenceur) ou sur des sites dont vous seriez un contributeur mais pas le
propriétaire (par exemple, les groupes Facebook d'entreprises, Wikipédia, Google
Reviews, les sites de coupons). Vous ne devez pas promouvoir votre code de parrainage
par l'intermédiaire de moteurs de recherche ou de plateformes tierces, autres que votre
propre compte personnel de réseaux sociaux.
Nous pouvons, après vous avoir prévenu, désactiver votre lien unique et/ou votre compte
BIDI , et supprimer tout Bon que nous aurions crédité sur votre compte à la suite du
Programme de parrainage, s’il s’avère, que vous faites, de quelque manière que ce soit,
un usage abusif du lien unique. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous
subirez du fait de cette désactivation. Nous pouvons également prendre toute autre
mesure mise à notre disposition en cas de violation des présentes Conditions Générales.
Nous pouvons interrompre le Programme de parrainage à tout moment. Les Bons déjà
appliqués sur votre compte resteront disponibles pour la période applicable aux Bons
concernés.
12. Termes juridiques
a. Accès et modifications des Services et des Conditions Générales
Nous pouvons ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre
tout ou partie de nos Services ou des présentes Conditions Générales, à tout moment,
après vous en avoir notifié, et vous prenez acte que, dans une telle hypothèse, vous
pourriez ne plus être en mesure d'utiliser les Services dans les mêmes conditions
qu'avant ces événements, voir plus du tout. Les modifications apportées à nos Services
ou aux Conditions Générales n'affecteront pas les Commandes que vous aurez effectuées
avant que nous vous ayons informé des modifications.
Le cas échéant, nous pouvons restreindre à nos clients l'accès à certaines parties ou à
l'ensemble de nos Applications. Nous nous efforçons de mettre à jour nos Applications
régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous
pouvons suspendre l'accès à nos Applications ou les fermer indéfiniment, après vous en
avoir informé.
b. Utilisation des applications mobiles
Si vous accédez ou utilisez nos Services par l'intermédiaire d'une de nos applications
mobiles (ci-après « App BIDI »), le contrat vous liant à votre fournisseur de réseau
mobile s'appliquera à votre utilisation de l’App BIDI et vous pourrez être facturé par
votre fournisseur de réseau mobile pour les services de données pendant que vous
utilisez certaines fonctions de l'App BIDI (ainsi que les frais de tiers). Vous êtes
seul responsable de ces frais. Si vous n'êtes pas le payeur de la facture de votre
appareil mobile utilisé pour accéder à l'App BIDI , vous serez considéré comme ayant
reçu l'autorisation du payeur de la facture pour l'utilisation de l'App BIDI .
Votre utilisation de l'App BIDI sera également soumise aux conditions générales et aux
politiques de confidentialité de la plateforme à partir de laquelle vous aurez
téléchargé l'App BIDI (telle que Google Play Store ou Apple App Store) (ci-après «
Conditions de la Plateforme »). Vous devrez vous assurer que vous avez lu les Conditions
de la Plateforme. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les
conditions de la Plateforme, les présentes Conditions Générales prévaudront.
c. Liens contenus dans nos Applications
Lorsque nos Applications contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis
par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Nous n'avons
aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
d. Classement
Nous sommes susceptibles de classer nos Partenaires en fonction de leurs évaluations par
les consommateurs, de leur popularité (nombre de Commandes) ou de nos accords
commerciaux conclus avec ces Partenaires. Ces classements seront affichés pour les
Partenaires de votre région lorsque vous accéderez à nos Applications.
e. Communications électroniques
Vous acceptez de recevoir par voie électronique toutes les communications et avis que
nous fournissons en relation avec nos Applications. Nous pouvons être amenés à vous
fournir des communications sous forme écrite, que vous acceptez de recevoir par voie
électronique plutôt que sous forme papier, notamment en les envoyant à l'adresse
électronique enregistrée dans votre compte, ou en publiant un avis ou en communiquant
avec vous via notre site. Les communications comprennent les présentes Conditions
Générales et tous les autres accords ou politiques que vous devrez accepter afin
d’utiliser les Services, y compris les mises à jour de ces accords et politiques, les
autorisations de paiement et les reçus ou confirmations de transaction et les questions
relatives au service clientèle.
f. Conditions Générales
Ces Conditions Générales contiennent l'intégralité de l'accord entre nous et vous en ce
qui concerne leur objet. Une personne qui n'est pas partie à ces Conditions Générales
n'a aucun droit en vertu de celles-ci.
Si vous utilisez BIDI Plus, les Conditions BIDI Plus s'appliqueront en sus des présentes
Conditions Générales.
Si vous ou nous avons le droit de faire appliquer ces Conditions Générales à l'autre
partie, ce droit ne sera pas perdu, même si la personne qui a ce droit tarde à le faire
ou renonce à son droit d’y procéder en toute circonstance. Si une partie des présentes
Conditions Générales est jugée illégale, abusive ou inefficace, le reste des conditions
ne sera pas affecté et restera en vigueur.
g. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales, et tout litige en découlant ou en relation avec
elles (y compris les litiges non contractuels), sont régies par le droit français et
vous pouvez engager des poursuites judiciaires concernant nos Services ou les présentes
Conditions Générales devant les tribunaux français.
En outre, tout différend ou litige dit de consommation peut faire l'objet d'un règlement
amiable par médiation auprès du médiateur à la consommation FEVAD. Conformément aux
dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges,
BIDI adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce
et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie –
75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des
consommateurs vis-à-vis de BIDI , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout
litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les
modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Ce service sera gratuit pour vous.
Vous avez également la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en
Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse
suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Ne
peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande
est manifestement abusive ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un
autre médiateur ou par un tribunal, ou si vous avez introduit votre demande auprès du
médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès
de nous ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin
si vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement
auprès de nous par une réclamation écrite.
13. Réclamations et communications
Nous espérons que vous êtes satisfaits de nos Services, mais nous comprenons que vous
aurez parfois besoin de nous parler. Nous sommes toujours heureux d'avoir de vos
nouvelles. Vous trouverez peut-être la réponse à votre question dans notre FAQ. Si vous
souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, vous pouvez nous joindre par les
moyens suivants:
- Assistance à la clientèle : via email, à l’adresse: contact@platsafricains.com.
Conditions BIDI Plus(version du 30 mars 2022)
1. Introduction
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions BIDI Plus ») s'appliquent à
votre utilisation de nos services si vous disposez d'un compte BIDI Plus. Si vous
souscrivez ou utilisez un abonnement à BIDI Plus (y compris pendant toute période
d'essai gratuit), vous devrez accepter les présentes Conditions BIDI Plus et nos
Conditions Générales, qui font partie intégrante des présentes Conditions BIDI Plus. Si
vous n'acceptez pas les présentes Conditions BIDI Plus, n’utilisez pas les services de
BIDI Plus.
Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions BIDI Plus et qui ne sont
pas définis ici ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions Générales.
En cas d'incohérence entre les présentes Conditions BIDI Plus et nos Conditions
Générales, les présentes Conditions BIDI Plus s'appliqueront.
Nous sommes conscients que ces Conditions de BIDI Plus sont assez longues à lire ! Vous
en trouverez un résumé dans la FAQ Client BIDI Plus. La FAQ Client BIDI Plus est un
résumé et ne doit pas se substituer à la lecture complète des présentes Conditions BIDI
Plus. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant BIDI Plus ou
les présentes Conditions BIDI Plus.
2. À propos de BIDI Plus
En tant qu'abonné à BIDI Plus, vous bénéficiez, en contrepartie d'un abonnement à durée
indéterminée à prélèvements mensuels, de frais de livraison offerts s’agissant des
Commandes éligibles. Une Commande éligible est une Commande passée auprès d'un
Partenaire participant qui respecterait le montant minimum de Commande (le montant
minimum de Commande sera indiqué lorsque vous passerez la Commande) et à tout autre
critère que nous fixerions et dont vous serez informés. Tous les Partenaires ne
participent pas à BIDI Plus. Vous devez vérifier si votre Commande est bien éligible
avant de passer ladite Commande. Des frais de services et des éventuels frais
additionnels de Commande restent dus par les abonnés BIDI Plus (voir section 6 intitulée
Prix et paiement).
Le cas échéant, d'autres types d'avantages peuvent également vous être proposés (par
exemple, des offres de restaurant, des promotions spéciales, des adhésions ou des
services). Tous les abonnés ne recevront pas toujours les mêmes types d’avantages. Par
exemple, certains avantages peuvent dépendre de votre situation géographique et/ou de la
fréquence d'utilisation de nos Services.
BIDI Plus, ou certains de ses aspects (y compris toute période d'essai gratuite),
peuvent ne pas être disponibles pour tous nos clients. Nous vous expliquerons quels
Services sont disponibles lorsque vous vous inscrirez à BIDI Plus.
3. Votre abonnement à BIDI Plus
a. Éligibilité
Vous trouverez l’option pour vous inscrire à BIDI Plus sur votre profil de compte, ou
alors, vous pouvez également être invité à rejoindre BIDI Plus après avoir passé une
Commande par l'intermédiaire de nos Applications.
Pour adhérer à BIDI Plus, vous devez remplir, lors de l'adhésion et ce, tout au long de
votre abonnement, les critères suivants:
- Vous êtes un particulier âgé d'au moins 18 ans;
- Vous résidez dans une ville dans laquelle nous exploitons BIDI Plus (« Ville
Participante ») ;
- Vous disposez d'un compte personnel pour utiliser nos Applications ;
- Vous disposez d'une carte bancaire valide enregistrée sur votre compte et qui n'est
pas déjà utilisée pour le paiement sur un autre compte BIDI Plus;
- Vous répondez à tout autre critère que nous vous pourrions vous communiquer lors de
votre inscription.
Nous pouvons vous demander de justifier votre éligibilité à tout moment, sous une forme
raisonnablement nécessaire. Si vous ne parvenez pas à fournir la preuve de votre
éligibilité, nous pourrons refuser ou annuler votre abonnement à BIDI Plus.
Vous pouvez utiliser votre compte BIDI Plus, uniquement, pour votre usage personnel,
dans votre pays de résidence tel qu'indiqué dans votre profil de compte, et vous devez
conserver secrets votre identifiant ou les détails de votre compte. Les règles
applicables à Votre Compte énoncées dans nos Conditions Générales s'appliquent également
à votre compte BIDI Plus.
b. Période d'abonnement à BIDI Plus
Votre période d'abonnement à BIDI Plus débutera le jour de votre inscription à BIDI Plus
ou, si elle est ultérieure, le jour suivant immédiatement la date de fin de votre
période d'essai gratuite (la “Date de Souscription”).
Les abonnements à BIDI Plus sont à durée indéterminée avec prélèvement chaque mois, le
même jour (la « Date de Prélèvement ») que celui de la Date de Souscription (par exemple
: Date de Souscription le 15 janvier : vous serez prélevé le 15 de chaque mois – pour
les Dates de Souscription tombant un 31, ce sera le dernier jour de chaque mois). Cela
signifie que vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment , conformément aux
présentes Conditions BIDI Plus (voir la rubrique Résilier votre abonnement à BIDI Plus)
ou à nos Conditions Générales.
c. Gestion de votre abonnement à BIDI Plus
Toutes les informations relatives à votre abonnement à BIDI Plus se trouvent dans
l'onglet « Mon compte » de votre profil sous « BIDI Plus ». Vous pourrez consulter le
temps restant de votre période d'essai gratuite, annuler votre abonnement à BIDI Plus et
mettre à jour votre mode de paiement.
d. Mettre en pause votre abonnement à BIDI Plus
Vous pouvez mettre en pause votre abonnement à BIDI Plus à tout moment. Vous ne pourrez
utiliser aucun des avantages de BIDI Plus durant cette période de pause de votre
abonnement.
La Date de Prélèvement à BIDI Plus sera prorogée du nombre de jours au cours desquels
vous aurez interrompu votre abonnement. Ainsi, par exemple, si vous avez souscrit à un
abonnement BIDI Plus le 1er novembre et que vous mettez votre abonnement BIDI Plus en
pause le 31 décembre pendant 7 jours, les Dates de Prélèvement tomberont ensuite le 8 de
chaque mois.
Dès lors que vous avez repris votre abonnement BIDI Plus, vous ne pouvez pas le
suspendre pendant 30 jours.
Vous pouvez mettre en pause votre abonnement BIDI Plus, à condition de respecter toute
période de pause maximale applicable (qui vous sera communiquée). Sauf si vous procédez
à une pause durant le délai que nous aurions spécifié, nous nous réservons le droit
d’annuler votre abonnement à BIDI Plus en cas de dépassement de ces limites. Dans une
telle hypothèse, vous perdez les jours restants sur votre abonnement BIDI Plus au moment
de la résiliation et nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais d'abonnement
que vous avez payés.
4. Résilier votre abonnement à BIDI Plus
a. Vos droits de résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à BIDI Plus à tout moment, soit en utilisant
l'option dans l’onglet « Mon compte » de votre compte BIDI , soit en nous envoyant un
courriel à hello@Platsafricains.com, en indiquant clairement que vous souhaitez résilier
votre abonnement à BIDI Plus. L’abonnement prendra fin à l’expiration d’une période d’un
mois civil à compter de la dernière Date de Prélèvement précédant la notification de
votre résiliation (telle qu’elle pourrait avoir été modifiée par une mise en pause
conformément à la section 3 d). Pour la période entre la notification de résiliation et
la résiliation effective de votre période d'abonnement BIDI Plus, vous continuerez à
bénéficier des services BIDI Plus, et devrez payer les frais d'abonnement applicables à
cette période. Ceci ne s'applique pas en cas de résiliation au cours d’une période
d'essai gratuite ou de votre délai de rétractation (voir ci-dessous).
Vous pouvez également résilier votre abonnement à BIDI Plus en utilisant l'une des
méthodes mentionnées ci-dessus si nous vous notifions une augmentation des frais
d’abonnement à BIDI Plus pendant votre période d'abonnement à BIDI Plus. Dans ce cas,
vous devrez résilier votre abonnement à BIDI Plus avant la prise d’effet de la
modification si vous souhaitez ne pas vous voir appliquer l’augmentation.
b. Droits de rétractation des consommateurs
Si vous êtes un consommateur, la législation en matière de droit de la consommation vous
donne le droit de changer d'avis et de vous rétracter de votre abonnement BIDI Plus dans
les 14 jours suivant la date de début de votre abonnement (ci-après « Délai de
Rétractation»).
Si vous souhaitez exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer de votre
décision au cours de cette période de réflexion. Pour ce faire, vous pouvez soit
résilier votre abonnement BIDI Plus dans la rubrique « Mon compte » de votre compte,
soit informer notre Service Client de votre décision de résilier votre abonnement BIDI
Plus au moyen d’une déclaration claire envoyée par e-mail à contact@platsafricains.com,
soit envoyer le formulaire de rétractation à contact@platsafricains.com.
Si vous annulez votre abonnement à BIDI Plus pendant votre Délai de Rétractation alors
que vous avez commencé à bénéficier du service BIDI Plus, vous devrez payer l'abonnement
à BIDI Plus fourni jusqu'au moment où vous nous aurez informés de votre changement
d’avis. Nous vous rembourserons les frais d'abonnement payés, réduit d’une somme
couvrant la période de votre abonnement BIDI Plus précédant la résiliation de votre
abonnement (nous calculons ce montant proportionnellement au prix total de BIDI Plus
payé mensuellement). Nous effectuerons ce remboursement au plus tard 14 jours après que
nous aurons été notifié de votre choix de résiliation de l’abonnement, en utilisant le
même mode de paiement que celui utilisé pour régler les frais d'abonnement à BIDI Plus.
c. Nos droits de résiliation et de suspension
Nous pouvons résilier ou suspendre votre abonnement à BIDI Plus à tout moment, après
vous avoir prévenu, si vous n'utilisez pas le Service BIDI Plus ou votre compte BIDI
Plus conformément aux présentes Conditions BIDI Plus. Si vous n’êtes pas d’accord avec
notre décision vous pouvez nous contacter et nous pourrons revenir sur notre décision.
Nous pouvons également, à notre seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le
Service BIDI Plus, ou toute partie de celui-ci, avec un préavis raisonnable.
Conformément aux présentes Conditions BIDI Plus, nous vous informerons de la résiliation
de votre accès au Service BIDI Plus. Si nous suspendons ou résilions votre accès à nos
Applications de manière totale, conformément à nos Conditions Générales, votre
abonnement au Service BIDI Plus sera automatiquement et consécutivement suspendu ou
résilié.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour la période de suspension de votre abonnement,
sauf si la suspension de votre abonnement à BIDI Plus est liée à un manquement de votre
part (tel qu’un défaut de paiement des frais de BIDI Plus ou une violation des présentes
Conditions BIDI Plus).
5. Abonnement et paiement
a. Abonnement à BIDI Plus
Le montant du prix de l’abonnement à BIDI Plus vous sera communiqué au moment de votre
abonnement. Ce montant peut varier en fonction des avantages procurés par l'adhésion à
BIDI Plus.
Nous nous réservons le droit de modifier le montant du prix de l’abonnement à BIDI Plus
à tout moment. Dans un tel cas, nous vous en informons sur nos Applications ou par email
dans un délai raisonnable avant que la modification entre en vigueur, afin que vous
puissiez mettre fin à l’abonnement. Si vous n'êtes pas d'accord avec une augmentation,
vous pouvez choisir d'annuler votre abonnement à BIDI Plus avant que la modification ne
prenne effet.
b. Paiements et mode de paiement
Vous devez nous fournir une carte bancaire ou un autre moyen de paiement que nous
acceptons pour le règlement de l’abonnement à BIDI Plus. Les comptes d'entreprise ne
peuvent être utilisés par les abonnés de BIDI Plus pour payer les Commandes. Vous nous
déclarez et garantissez que les informations fournies par vous concernant votre mode de
paiement sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement. En cas
de changement, vous devez mettre à jour les informations relatives à votre compte
rapidement (par exemple, un changement d'adresse de facturation ou de date d'expiration
de votre carte de crédit).
Vous acceptez de nous verser le montant du prix de l’abonnement à BIDI Plus convenu
conformément aux conditions applicables audit abonnement et aux présentes Conditions
BIDI Plus. Vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement à l'avance et de
manière périodique, conformément aux conditions de votre abonnement BIDI Plus, et ce
jusqu'à la résiliation de votre compte, et vous acceptez, par ailleurs, de payer tous
les frais afférents audit prélèvement.
6. Périodes d'essai gratuit
Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit de BIDI Plus, nous mettons BIDI Plus à
votre disposition à titre d'essai, gratuitement, jusqu'à la première des deux dates
suivantes : (a) la fin de la période d'essai gratuit que nous aurons spécifiée, ou (b)
la date de début de tout abonnement BIDI Plus auquel vous auriez souscrit. Pour
bénéficier d’un essai gratuit, vous devez nous fournir un numéro de téléphone portable
valide et vous inscrire pour obtenir un compte BIDI Plus. Vous ne pouvez participer
qu'une seule fois à un essai gratuit de BIDI Plus.
Chacun de nous pouvons mettre fin, à tout moment, à votre abonnement à BIDI Plus au
cours de la période d'essai gratuit, en en informant l'autre. BIDI Plus est fourni « tel
quel » et « selon la disponibilité » pendant la période d'essai gratuit, sans aucune
représentation, garantie ou indemnité. Il nous semble que vous ne pouvez subir de
préjudice résultant de la terminaison de la période d’essai gratuite mais vous pouvez
nous contacter à tout moment pour faire valoir vos droits à l’appui de justificatifs
prouvant votre préjudice.
À la fin de la période d'essai gratuite, votre abonnement à BIDI Plus se poursuivra
automatiquement et vous devrez dès lors vous acquitter des montants de l’abonnement à
BIDI Plus pour le reste de votre période d'abonnement. Si vous ne souhaitez pas
souscrire à l'abonnement BIDI Plus, vous devez, dans ce cas, le résilier avant la fin de
la période d'essai gratuite (voir le point Résilier votre abonnement à BIDI Plus). Ce
droit n’emporte pas renonciation à vos autres droits et notamment à votre droit de
rétraction, qui commence à courir à compter du début de la période d’abonnement payant.
7. Bons Plus
BIDI ou d'autres entreprises peuvent émettre des Bons d’achat Plus pour des abonnements
offerts à BIDI Plus dans le cadre d'une promotion ou d'une offre. Ces Bons d’achat
peuvent vous permettre d'accéder à BIDI Plus sans payer des frais d’abonnement, pour une
« période sans frais » qui correspond à la durée de l'abonnement telle que communiquée
dans le Bon (par exemple 1, 3, 6, 12, 24 mois).
BIDI ou d'autres entreprises peuvent émettre des Bons d’achat Plus pour des abonnements
offerts à BIDI Plus dans le cadre d'une promotion ou d'une offre. Ces Bons d’achat
peuvent vous permettre d'accéder à BIDI Plus sans payer des frais d’abonnement, pour une
« période sans frais » qui correspond à la durée de l'abonnement telle que communiquée
dans le Bon (par exemple 1, 3, 6, 12, 24 mois).
Pour échanger les Bons, vous devez :
Vous rendre sur l'application BIDI et vous connecter / inscrire pour obtenir un compte ;
Aller sur la page « Mon compte », cliquer sur « Bons et crédits » puis cliquer sur «
Ajouter un code ».
Entrer votre code de Bon et cliquer sur « utiliser ».
Cliquer sur « Abonnez-vous maintenant » dans la fenêtre contextuelle et sélectionnez
l'option « Rejoindre BIDI Plus ». Après expiration de la « période gratuite », les
abonnements BIDI Plus échangés à l'aide d'un Bon seront automatiquement transférés sur
l'abonnement mensuel payant de BIDI Plus et les frais d'abonnement correspondants seront
à votre charge. Vous devrez annuler votre abonnement avant la fin de la période de
gratuité afin d’éviter tous frais.
Votre utilisation de BIDI Plus au cours de toute la « période de gratuité » sera soumise
aux présentes Conditions BIDI Plus. Des conditions générales spécifiques s'appliqueront
à l'offre ou à la promotion concernée qui fait bénéficier des Bons Plus.
8. Nos droits de modification de BIDI Plus et de ces Conditions BIDI Plus
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux services BIDI Plus,
notamment aux avantages qui vous sont offerts et/ou aux présentes Conditions BIDI Plus.
Toute modification vous sera communiquée avant de prendre effet par email ou en
affichant une notification sur nos Applications (ci-après « Notification de Modification
»). Veuillez lire attentivement toutes les Notifications de Modification que nous vous
envoyons. Veuillez veiller à ne pas installer de système rejetant automatiquement les
messages non sollicités de façon à ce que nos emails parviennent effectivement dans
votre boîte de réception. A défaut, la responsabilité de BIDI ne saurait être engagée.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement à BIDI Plus après l'envoi d'une
Notification de Modification, vous pouvez résilier votre abonnement à BIDI Plus en
suivant les étapes de la section 4(a). Dans ce cas, vous aurez droit au remboursement de
tous les frais BIDI Plus payés pendant la période courant après la résiliation de votre
abonnement, et vous n'aurez plus à payer de frais BIDI Plus.
9. Offre de partenariat BIDI Plus
Nous pouvons offrir aux clients de BIDI Plus des Bons d’achat relatifs aux offres faites
par nos Partenaires. Pour plus d'informations sur ces offres, veuillez-vous reporter à
nos Conditions générales des bons et crédits sur compte dans nos Conditions Générales.
10. Offre BIDI Plus avec Amazon Prime
Les membres du programme Amazon Prime France peuvent bénéficier d’un (1) an (“Période
Offerte”) d’abonnement offert à BIDI Plus Argent, d’une valeur de plus de 35€ par an
(2,99€/mois), avec leur souscription à Amazon Prime (“Offre BIDI Plus avec Amazon
Prime”). BIDI Plus Argent inclut les frais de livraison offerts s’agissant des Commandes
d’un montant supérieur à 25€. Des frais de service et les Conditions Générales BIDI Plus
s’appliquent lorsque vous utilisez l’Offre BIDI Plus avec Amazon Prime durant la Période
Offerte.
Si vous mettez fin à votre programme Amazon Prime à tout moment pendant votre Période
Offerte, vous ne pourrez plus bénéficier de l’Offre BIDI Plus avec Amazon Prime et votre
Période Offerte prendra fin. Vous serez informé par e-mail de la fin de votre abonnement
à BIDI Plus. Si vous étiez précédemment abonné à BIDI Plus et que vous décidez de
bénéficier de l'Offre BIDI Plus avec Amazon Prime, et que vous mettez ensuite fin à
votre programme Amazon Prime avant l’expiration de la Période Offerte, vous ne serez pas
réinscrit à votre ancien abonnement BIDI Plus. Si vous choisissez de vous réinscrire au
programme Amazon Prime, vous devrez réactiver l'Offre BIDI Plus avec Amazon Prime en
vérifiant à nouveau votre inscription au programme Amazon Prime en suivant les étapes
ci-dessous.
Pour bénéficier de l'Offre BIDI Plus avec Amazon Prime, vous devez :
- Vous rendre sur le site platsafricains.com/amazon-prime
- Vous inscrire ou vous connecter à BIDI
- Lier votre compte Amazon
Les abonnés actuels à BIDI Plus peuvent également profiter de cette offre (à condition
qu'ils soient membres du programme Amazon Prime) et, s’ils respectent les critères
d’éligibilité, pourront choisir d’être transférés sur l’Offre BIDI Plus avec Amazon
Prime pendant douze (12) mois à compter de la date à laquelle ils auront lié leur compte
Amazon conformément aux étapes décrites ci-dessus. À la fin de votre Période Offerte,
votre ancien abonnement mensuel payant BIDI Plus reprendra, et vous devrez payer les
frais d'abonnement correspondants. Si vous ne souhaitez pas payer ces frais
d’abonnement, vous devrez résilier votre abonnement BIDI Plus avant la fin de la Période
Offerte.